Vous vendez votre maison - ce qu'il faut savoir

Lorsque vous vendez votre maison, il sera essentiel pour le notaire d'être en possession, outre votre titre de propriété, de l'ensemble de l'historique des travaux que vous avez pu réaliser sur le bien.
En effet, vous devez informer votre acquéreur et justifier de la légalité des constructions effectuées sur le bien vendu. Ainsi, il sera nécessaire de fournir les informations et documents administratifs requis concernant les travaux soumis à autorisation d'urbanisme. Cette autorisation pourra prendre la forme d'une simple déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire, suivant la nature et l'ampleur des travaux effectués. 

Par ailleurs, concernant les travaux effectués depuis moins de dix ans, la garantie décennale peut encore être applicable. Il conviendra donc de fournir au notaire la copie des factures des entreprises ayant réalisé les travaux, dans la mesure où ceux-ci sont soumis à cette assurance.

L'office notarial de THEUS et LACOSTE pourra utilement vous accompagner dans la constitution du dossier et nous pourrons également demander aux entreprises, pour votre compte, de justifier de leur assurance. Notre office notarial sera là pour vous faciliter les démarches et faire le nécessaire afin que la vente de votre maison soit une réussite.

Une recherche et une étude sérieuse des autorisations d'urbanisme