Lorsque vous vous mariez, votre régime matrimonial va déterminer la propriété des biens, les pouvoirs des époux, ainsi que les droits des créanciers sur les biens des époux.
A défaut d’établissement de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’appliquera. Dans ce régime tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Seuls les biens acquis avant le mariage ou reçus par succession ou donation restent personnels. Les créanciers peuvent saisir l’ensemble des biens communs.
Mais il existent d’autres régimes comme la séparation de biens ou la participation aux acquêts, lesquels préservent l’indépendance des époux. Le choix de votre régime matrimonial est donc très important et doit être réalisé avant la célébration du mariage civil.
N’hésitez pas à prendre rendez vous avec Maîtres THEUS et LACOSTE, notaires de famille à Aix en Provence pour évoquer ces questions.
