Comment se protéger lorsqu'on achète un bien en commun avec son conjoint ?
Votre notaire à Aix en Provence pourra vous indiquer comment vous protéger dans le cadre d'un achat immobilier réalisé avec votre conjoint.
En cas d'acquisition en commun, plusieurs situation peuvent se présenter: Marié sous le régime de la communauté, le bien dépendra de la communauté, sauf acquisition au moyen de fonds provenant de succession ou de donation. Il est, dans ce dernier cas, important d'en parler avec votre notaire afin qu'une clause soit insérée dans votre acte d'acquisition. Marié sous le régime de la séparation de biens, concubins ou pacsés, l'acquisition sera faite en indivision.
Il est primordial d'adapter la rédaction de l'acte d'acquisition en fonction des apports de chacun et des modalités de remboursement de l'emprunt. Cela permettra d'éviter l'apparition de ressentis et donc de conflits futurs en cas de séparation ou de transmission.
Pour plus de renseignements afin de vous protéger et protéger votre conjoint lors de l'achat d'un bien, n'hésitez pas à solliciter notre étude notariale à Aix en Provence.
Contactez-nous
Contactez-nous
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires