Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?

Historique

• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Notaire - Immobilier particulier
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Notaire - Immobilier pro
  Le fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par l...
  Source : www.efl.fr
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• Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...
  Source : www.capital.fr
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Notaire - Famille particulier
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Notaire - Immobilier particulier
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Notaire - Immobilier pro
  Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réali...
  Source : monimmeuble.com
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