Historique
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Contrôle des structures : durée de la détention
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Notaire - Famille particulierLa condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Notaire - Immobilier particulierLa convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...Source : www.efl.fr
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Servitude de passage et maison enclavée dans une forêt domaniale
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Notaire - Immobilier proLorsqu'une maison privée est enclavée dans une forêt domaniale et desservie u...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Notaire - Famille particulierSi les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...Source : www.capital.fr
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Notaire - Immobilier particulierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Notaire - Famille particulierUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com