Historique
-
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Notaire - Famille particulierLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Notaire - Immobilier proL’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Notaire - Famille particulierPour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Notaire - Immobilier proDans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropria...Source : www.ledauphine.com
-
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Notaire - Immobilier particulierPeu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr
-
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Notaire - Famille particulierUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...Source : www.planet.fr