Historique

• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Notaire - Famille particulier
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Succession vacante : principe et démarches
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Notaire - Immobilier pro
  On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, m...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Notaire - Famille particulier
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite