Historique

• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Famille particulier
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Immobilier pro
  L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Famille particulier
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Immobilier pro
  Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropria...
  Source : www.ledauphine.com
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• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Notaire - Famille particulier
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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