Historique

• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier pro
  De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne son...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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• Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier pro
  Les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre...
  Source : www.affiches.fr
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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