Historique

• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...
  Source : www.capital.fr
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• Dol du vendeur sur la situation locative d’un immeuble vendu loué
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier pro
  Le vendeur commet une réticence dolosive en n’informant pas l’acheteur de la...
  Source : www.efl.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...
  Source : www.notretemps.com
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier pro
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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