Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
Source : www.ledauphine.comUn bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans raison. Très encadrée par la loi, la procédure d’expulsion ne peut être mise en œuvre qu’à certaines conditions. De son côté, le locataire possède certains droits. Explications. Lire la suite
Historique
-
La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Notaire - Immobilier proRésiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, suppression so...Source : www.efl.fr
-
Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Notaire - Immobilier particulierLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...Source : www.actu-juridique.fr
-
Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Notaire - Famille particulierDeux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Démembrement de propriété
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022Notaire - Immobilier particulierL’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...Source : www.aurep.com
-
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Notaire - Famille particulierÀ partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...Source : www.service-public.fr
-
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Notaire - Immobilier particulierUn bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...Source : www.ledauphine.com