L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie

Historique

• Expertise de gestion : convention de compte courant
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés
  La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une conve...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
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• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Notaire - Immobilier pro
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...
  Source : www.service-public.fr
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• L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Notaire - Immobilier pro
  Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les profess...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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