Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué

Historique

• Immobilier dans le Finistère : l’acte de vente face aux contentieux
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Notaire - Immobilier pro
  Les notaires finistériens ont organisé un colloque le 5 avril 2019, invitant...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Notaire - Immobilier particulier
  Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...
  Source : edito.seloger.com
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• L'avance sur héritage
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Notaire - Famille particulier
  Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...
  Source : www.planet.fr
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• L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Notaire - Immobilier particulier
  Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion du patrimoine des personnes âgées
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Notaire - Famille particulier
  Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Devoir de conseil du notaire : appréciation stricte du lien de causalité avec le préjudice invoqué
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Notaire - Immobilier pro
  Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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